Termes et conditions générales de ventes
I - Mentions légales :
1 - Statut juridique de l'éditeur
L'éditeur du site www.AnthoRenov.com est :
Nom ou Raison sociale : Antho Rénov'
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 93321479300012
Adresse : 73 Avenue du pré de vabre – 12100 Saint Georges de Luzençon
Email : Contact@Anthorenov.fr
Téléphone : 07.67.05.42.64
Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable
En tant qu’auto-entrepreneur, Antho Rénov' est immatriculé sous le numéro SIRET 93321479300012 et est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
2 - Hébergeur de site
Le site [www.AnthoRenov.com] est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Email : support@hostinger.com
Site web : www.hostinger.com
L'hébergement du site est assuré par Hostinger, qui s’engage à garantir la continuité et la sécurité du service. Cependant, www.AnthoRenov.com ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
3 - Responsabilité des publications
Le contenu publié sur le site www.AnthoRenov.com est fourni à titre informatif. L'éditeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations diffusées et de maintenir le site à jour. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou de l'interprétation des informations contenues sur ce site.
La directrice de publication est Madame VINARDI Léa, responsable de la supervision générale des contenus diffusés sur le site. Toutefois, les opinions exprimées dans les articles, commentaires ou autres contenus publiés sur www.AnthoRenov.com n'engagent que leurs auteurs respectifs.
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites externes, sur lesquels www.AnthoRenov.com n'a aucun contrôle. En conséquence www.AnthoRenov.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés sur ces sites tiers.
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou des contenus sur le site. Ces publications doivent respecter les lois en vigueur et ne doivent en aucun cas contenir des propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à l’ordre public.
www.AnthoRenov.com se réserve le droit de modérer ou de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas ces principes, et pourra engager la responsabilité de leurs auteurs en cas de manquement à la législation.
Enfin, www.AnthoRenov.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
II - Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, nous informons nos clients qu'ils ont le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige concernant la fourniture de nos services.
1 - Médiateur compétent :
En cas de différend, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Nom : Médiateur de la consommation de la Fédération Française du Bâtiment
Site Internet : www.ffb.fr
Contact : 09 83 24 74 88
Nous vous encourageons à nous contacter directement pour toute question ou problème que vous pourriez rencontrer avant de faire appel à un médiateur.
2 - Démarches de médiation
Pour initier une procédure de médiation, vous devez soumettre votre réclamation au médiateur dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous avez signalé le litige. La médiation est un processus amiable et gratuit.
III - Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Antho Rénov' (ci-après "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après "vous" ou "vos") du site www.anthorenov.com (ci-après "le Site"), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Antho Rénov', immatriculé sous le numéro de SIRET 93321479300012 et domicilié à 73 Avenue du pré de vabre – 12100 Saint Georges de Luzençon.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à Contact@Anthorenov.fr
2 - Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous interagissez avec notre Site :
Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (lors de demandes de contact ou de devis).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et temps passé sur le site, cookies.
3 - Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans les cas suivants :
Gestion des demandes de contact et devis : pour répondre à vos demandes et vous fournir les informations ou les services demandés.
Amélioration du site : pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site à l’aide de cookies et d’outils d’analyse (ex. Google Analytics).
Obligations légales : en cas de nécessité pour se conformer aux obligations légales en vigueur (ex : facturation).
4 - Bases légales du traitement
Les traitements que nous effectuons reposent sur les bases légales suivantes :
Consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez l’utilisation des cookies.
Exécution contractuelle : si vous passez un contrat avec nous (ex : pour des prestations de service).
Obligation légale : pour respecter les obligations légales et réglementaires.
5 - Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Les données de contact de prospection (nom, email, téléphone) sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction si elles ne sont associées à la garantie décennale.
Les données de contact liée à la facturation (contrats, noms, adresses, prestations, paiements) sont conservées durant 10 ans , conformément à la législation fiscale et comptable en vigueur ainsi qu'aux obligations légales de la garantie décennale.
Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois via les cookies, conformément à la réglementation.
6 - Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Sous-traitants : prestataires de services tiers (ex : hébergement web, outils d’analyse) intervenant dans le cadre du fonctionnement du site.
Obligations légales : lorsque la loi l’exige (ex : autorités judiciaires).
Nous nous assurons que ces sous-traitants respectent les normes de protection des données personnelles conformément au RGPD.
7 - Sécurité des données
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, divulgation ou altération.
8 - Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles en cas d'erreur.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Antho.Renov@hotmail.com].
9 - Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuels changements.
IV - Politique relative aux cookies
1 - Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur le site, comme vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
2 - Types de cookies utilisés sur notre site
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site [www.anthorenov.com] :
Cookies de fonctionnement : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent d'accéder à des fonctionnalités essentielles. Sans ces cookies, certaines parties du site ne fonctionneraient pas correctement.
Cookies de performance : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, en collectant des informations sur les pages visitées et le temps passé sur le site. Cela nous permet d'améliorer les performances et l'expérience utilisateur.
Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts. Ils peuvent également limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aident à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
3 - Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation des cookies. En continuant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à cette politique.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment. Voici comment :
Paramètres du navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous conseillons de consulter le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.
Outils de gestion des cookies : Certains outils vous permettent de gérer les cookies de manière centralisée, par exemple en utilisant des extensions de navigateur.
4 - Durée de conservation des cookies
Les cookies que nous utilisons ont des durées de conservation différentes. La durée maximale de conservation des cookies est généralement de 13 mois à compter de leur première installation sur votre terminal.
5 - Vos droits
Vous avez le droit de refuser l'utilisation de cookies et de retirer votre consentement à tout moment. Si vous choisissez de désactiver certains cookies, cela peut affecter votre expérience de navigation sur notre site.
Pour toute question ou demande concernant notre utilisation des cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : Antho.Renov@hotmail.com.
6 - Modifications de la politique relative aux cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux cookies à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuels changements.
V - Propriétés intellectuelles
L'ensemble des contenus présents sur le site [www.anthorenov.com] (ci-après "le Site"), incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, logos, vidéos, noms de domaine, bases de données et tous autres éléments composant le site, est la propriété exclusive de Antho Rénov' ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
1 - Droits d'auteur et marques
Le contenu du site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux applicables. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans notre accord exprès préalable.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Antho Rénov', est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Antho Rénov', est prohibée conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
2 - Licence d’utilisation
L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site, qui restent la propriété exclusive de Antho Rénov' ou de ses partenaires. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et privées est autorisée. Toute autre utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, vendre ou concéder des droits sur tout ou partie du contenu du Site, ni à créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans autorisation écrite préalable de Antho Rénov'.
3 - Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites web ou ressources externes. Cependant, Antho Rénov' ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des pratiques en matière de protection des données personnelles de ces derniers.
Vous n’êtes pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte vers le Site sans l’autorisation préalable écrite de Antho Rénov'.
4 - Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre du contenu (par exemple, des commentaires ou avis). En soumettant ce contenu, vous accordez à Antho Rénov' une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive et transférable pour reproduire, représenter, adapter ou publier ce contenu sur le Site. Toutefois, vous restez propriétaire des droits attachés à ce contenu.
5 - Sanctions
Sanctions Toute utilisation non autorisée des éléments du Site constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires, y compris des sanctions civiles et pénales, conformément à la législation en vigueur.*
VI - Conditions Générales d'utilisation
1 - Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les services de rénovation et de construction proposés par Antho Rénov'. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
2 - Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Antho Rénov' se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis.
3 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Antho Rénov'.
4 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Antho.renov@hotmail.com
VII - Conditions Générales de vente
1 - Identification de l'entreprise
Société ANTHO RENOV'
73 Avenue du pré de Vabre - 12100 Saint-Georges-de-Luzençon
SIRET 93321479300012
Tél : 07.67.05.42.64
2 - Description des prestations
Antho Rénov' est une société qui proposes des services de rénovations dans le bâtiment. Placo, enduit, isolation, peinture, parquet et autres travaux similaires.
3 - Tarification et facturation
Les prix affichés sont TTC. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de la facture. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les déplacements ou du matériel spécifique.
4 - Conditions et réalisation
Les travaux serons réalisés dans un délai convenu avec entre le client et l'entreprise Antho Rénov' et réalisé dans un délais maximum de 15 jours. En cas de retard dû à des circonstances imprévues, Antho Rénov' s'engage à prévenir le client le plus tôt possible.
5 - Annulation et modification
Les demandes d'annulation doivent être effectués au moins 72h à l'avance. Pour les demandes de modifications elle doivent être effectués 48h à l'avance à minima.
6 - DEVIS - Modalités et conditions
L'entreprise Antho Rénov' propose des devis offerts pour tous projet en rénovation. Cette gratuité s'applique dans la limite du raisonnable et pour des demandes cohérentes avec la nature des travaux à réaliser. Toutefois, l'entreprise se réserve le droit de facturer des devis si elle constate des demandes répétées à minimum trois reprise, excessives ou si elles ne sont pas suivie d'une intention sérieuse de réalisation des travaux. Cette facturation éventuelle sera toujours indiqué en amont au client, avant toute réalisation du devis concerné. L'objectif de cette potentielle facturation est de garantir un service de qualité et d'éviter les abus qui pourraient nuire à l'efficacité et la capacité de l'entreprise Antho Rénov' de servir l'ensemble de ses clients.
7 - Acceptation des termes et forces majeurs
La signature de devis implique l'acceptation des présentes conditions. L'entreprise Antho Rénov' ne sera pas tenue responsable en cas de force majeur.
Date de dernière mise à jour : 23.09.2024